Inscriptions - mentions légales et CVG

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CESU 78 - Hopital A. Mignot, 177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay

Attention les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers complets.

En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, le montant total des frais de formation demeure exigible.

NB : une attestation de présence est remise à chaque stagiaire en fin de la formation

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Conditions générales d’inscription et de convention de formation

Inscriptions

Les inscriptions deviennent fermes sous réserve de disponibilité du stage et de la réception de votre confirmation.

Convention/convocation/attestations avant la formation

Une convention de formation est envoyée en double exemplaire dont un est à retourner, signé et revêtu du cachet de l’établissement.

Une convocation et un plan d’accès est joint vous sera adressé. Il appartient à l’établissement d’aviser les participants préalablement à la formation du contenu et programme détaillé de la formation. Les apprenants qui ne respectent pas les horaires de la formation (arrivée, repas, après-midi, départ) échappent à la responsabilité de l’organisme de formation.

Dans le cadre d’une session Intramuros, c’est celui-ci qui se chargera de convoquer ses salariés.

Une attestation de formation est adressée à l’issue de la formation.

 Annulation – remplacement – report

Si le nombre de participant à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, nous nous réservons le droit d’annuler la session. Pour des circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de modifier le lieu ou de remplacer l’animateur.

Dédit et inexécution totale ou partielle

En cas d’annulation ou report par le client, les frais engagés (par exemple les réservations liées au déplacement) devront être pris en charge sans limite de temps.

L’annulation tardive occasionne des difficultés. Un nombre insuffisant d’apprenants ne permet pas les interactions efficaces. Vous pouvez rejoindre une autre session, s’il s’avère que cela n’est pas possible, en cas d’annulation tardive, nous appliquons les frais suivant : 30% du montant si annulation < 30 jours avant la session ; 70% du montant si annulation entre <30 et >15 jours ; 100% du montant si annulation <15 jours avant la session ; 100% du montant en cas d’absence du participant le premier jour et les jours suivants.

Tarifs/Règlement

Nos tarifs de formation ne sont pas assujettis à TVA. Ils couvrent les frais pédagogiques, la documentation remise. Toute formation à laquelle l’apprenant ne s’est pas présenté ou assisté partiellement est due en totalité.

Propriété intellectuelle des documentations et supports

Tous les supports, programmes, cours, travaux et documentations demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Evaluation du stage à la fin de la session

A l’issue du stage, le formateur vous remet un questionnaire d’évaluation à chaud. L’analyse des critiques permet de vérifier la conformité de la formation réalisée et d’apprécier la qualité de l’animateur et les prestations.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillis sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre d’établir la convocation, l’attestation d’assiduité et la facture. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement au Centre de formation professionnelle continu GH Yvelines Sud. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale conformément à la loi « informatique et libertés ». Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.

Attribution juridique

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au tribunal de Commerce des Yvelines 78.

Règlement intérieur

L’inscription à la formation implique l’acceptation du règlement intérieur disponible sur le site www.cesu78.org ou par envoi postal sur demande.